mardi 14 avril 2009

Annulation de la marque Emailing

Le Tribunal de Grande Instance de Paris annule l’enregistrement de la marque « Emailing » suite à l’assignation de Message Business, du SNCD et de 15 de ses membres.

Ces derniers pourront exploiter le terme "emailing" sans crainte d'action en justice. Le 24 mars, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing que la société Ludopia Interactive avait préalablement et légalement enregistrée.

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